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Arrêté Royal
publié le 28 février 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Adriaenssens, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
numac
2012201298
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28/02/2012
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Adriaenssens, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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