publié le 28 février 2012
Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Démission d'un membre Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012, qui produit ses effets le 1 er janvier 2012, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012200870
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- 28/02/2012
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Démission d'un membre Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012, qui produit ses effets le 1er janvier 2012, démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie, est accordée à M. Marc CORTEBEECK.