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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011041312 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,859 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000802 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 novembre 2011 la désignation de M. Didier Lambert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Huy, est prolongée po type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011003422 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, pour ce qui concerne certaines catégories de recettes type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011018383 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011205297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206395 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 : - M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, affecté près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'O - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne et de Durbuy, est nommé Officier d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011029605 source ministere de la communaute francaise Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1 er , 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues « - Bernard LOUIS (CDH) ». Et ce, à partir du 22 juillet 2011.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011205862 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5104 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 94 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour cons composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges A. Alen, J.-P. Snappe, E. Derycke, (...) type arrêt prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011205865 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5069 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégué La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011206269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000803 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 30 novembre 2011, l'autorisation de Sint-Elisabethziekenhuis ASBL d'organiser un se(...) type autorisation prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000804 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000808 source service public federal interieur Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g type autorisation prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000809 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus extension Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, la demande d'extension de l'autorisati

décret

type décret prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011027225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/132/3/4 remplaçant les enregistrements n os 2009/13/ Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le décret d(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Erratum Dans l'arrêté royal du 15 février 2008 concernant l'octroi des Médailles d'Or de l'Ordre de la Couronne les mentions suivantes sont supprimées : "Monsieur Paul Valkenaers, Rotselaar". (...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la SA Comatra Casola, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la SA Casolux, en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206303 source service public de wallonie Protection du patrimoine TOURNAI. - Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, sont inscrits sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du P 1. la tour carrée et le tronçon de la première enceinte communale, situés dans le jardin des Pères (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de "Application Designers" La sélection comparative néerlandophone de "Application Designers" (niveau A) pour le SPF Finances (ANG11831) a été clôturée le 12 décembre 2011. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'expert en développement durable La sélection comparative francophone d'expert en développement durable (niveau A) pour le SPP Développement durable (AFG11824) a été clôturée le 8 décembre 2011. Le n(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000830 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. NOENS, Frank, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Zwijndrecht à partir du 1 er juin 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000828 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. De Pauw, Kristof, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Geraardsbergen-Lierde à partir du 13 février 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000829 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. ENDELS, Walter, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police HERKO à partir du 1 er ju(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011000833 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. GEERAERT, Johan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police LOWAZONE à par(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011009782 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Rebecca Darville est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2011. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011009781 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, M. François Parmentier est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011018419 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par ar en qualité de membre effectif : M. BREMHORST, Alain; en qualité de membres suppléants : Mm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Kristel De Gauquier est désignée comme directeur chargé de la gestion des programmes de travail au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er août 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206296 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son m Par le même arrêté, M. KEMPENEERS, E. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206321 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionne(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206362 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. VAN DER PERRE, Frank, numéro d'identification 44-29291-77, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011206364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'inspecteurs La sélection comparative francophone d'inspecteurs (niveau B) pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****11835) a été clôturée le 15 décembre 2011.

document

type document prom. -- pub. 20/12/2011 numac 2011031610 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Admissions au stage. - Nominations Par décision du Conseil d'administration du 6 septembre 2010, Mme Julie Millan est admise au stage (...)
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