publié le 20 décembre 2011
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son m Par le même arrêté, M. KEMPENEERS, E. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011206296
- pub.
- 20/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme.
SOOGEN, M. Par le même arrêté, M. KEMPENEERS, E. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme SOOGEN, M., dont il achèvera le mandat.