publié le 20 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 : - M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, affecté près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'O - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne et de Durbuy, est nommé Officier d(...)
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- service public federal justice
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- 2011206395
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- 20/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 : - M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, affecté près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne et de Durbuy, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.