5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006, et l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1° en tant que représentants des organisations de consommateurs : Mme Sigrid Lauryssen et M.Robert Remy, présentés par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL;

Mme Linn Dumez, présentée par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW (BBLV) »;

Mme Anaïs Deville, Mme Saskia Pintens, M. Marc Vandercammen et M. Renaat Vandevelde, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC);

M. Michel Vandenbosch, présenté par « Global Action in the Interest of Animals » ASBL (GAIA); 2° en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole : M.Erik Mijten, présenté par « Boerenbond (BB) »;

M. Hendrik Vandamme, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat VZW » (ABS);

Mme Marie-Laurence Semaille et M. René Ladouce, présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA);

Mme Elke Denys, présentée par « Bioforum Vlaanderen ASBL »; 3° en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : M.Yvan Dejaegher, présenté par l'Association professionnelle des Fabricants d'aliments Composés pour Animaux ASBL (APFACA); 4° en tant que représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Johan Hallaert, M. Renaat Debergh, M. Romain Cools et M. Thierry Smagghe, présentés par la Fédération de l'Industrie alimentaire ASBL (FEVIA); 5° en tant que représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique : M.Peter Jaeken, présenté par la Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie ASBL (ESSENSCIA); 6° en tant que représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Joeri Deswarte, présenté par la Fédération belge de la Distribution ASBL (FEDIS);

Mme Veronique Bert, présentée par « Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) »;

M. Charles Jeandrain, présenté par la Fédération nationale des Unions de classes moyennes ASBL (FNUCM);

M. Jean-Luc Pottier, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

Mme Ann De Craene, présentée par « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen VZW (VBT) »; 7° en tant que représentants d'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Jan De Haes, présenté par « FED. Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW »;

M. Pierre Poriau, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Wallonie ASBL; 8° en tant que représentant du secteur du transport : Mme Isabel Welvaert, présentée par « Transport en Logistiek Vlaanderen »;9° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.Benoit Horion et Mme Daphné Tamigniaux, présentés par le Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 10° en tant que représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Brigitte Vandecavey et M. Luc Ogiers, présentés par le Ministre compétent du Service public fédéral Economie, des P.M.E., des Classes moyennes et de l'Energie; 11° en tant que représentants de chacune des régions et de chacune des communautés : Mme Katrien Nijs et Mme Kathleen Schelfhout, présentées par le « Minister-President van de Vlaamse Regering »; M. Cédric Melis et Mme Marie-Thérèse Faidherbe, présentés par le Ministre-Président du Gouvernement wallon et de la Communauté française;

Mme Véronique Brouckaert, présentée par le Ministre compétent en matière de la sécurité de la chaîne alimentaire auprès de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Alfred Velz, présenté par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ».

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1° en tant que représentants des organisations de consommateurs : Mme Gwendolyn Maertens et Mme Katrien Renders, présentées par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL; M. Jan Turf, présenté par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL (BBLV) »;

Mme Ingrid Vanhaevre, M. Daniel Van Daele, Mme Caroline Jonckheere et M. Tom Deckmyn, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC);

Mme Ann De Greef, présentée par « Global Action in the Interest of Animals » ASBL (GAIA); 2° en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole : M.Georges Van Keerberghen, présenté par « Boerenbond (BB) »;

M. Hubert Willems, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat » ASBL (ABS);

M. Alain Masure et M. Alain De Bruyn, présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA);

Mme Bénédicte Henrotte, présentée par Bioforum Wallonie ASBL; 3° en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : Mme Sandrine De Biourge, présentée par l'Association Professionnelle des Fabricants d'aliments composés pour Animaux ASBL (APFACA);4° en tant que représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Els De Lange, M.Lambert De Wijngaert, M. Bruno Kuylen et M. Frans Leroux, présentés par la Fédération de l'Industrie alimentaire ASBL (FEVIA); 5° en tant que représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique : M.Tim De Kegel, présenté par PHARMA.be; 6° en tant que représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge de la Distribution ASBL (FEDIS);

M. Luc Ardies, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) »;

Mme Clarisse Ramakers, présentée par la Fédération nationale des Unions de classes moyennes ASBL (FNUCM);

M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

M. Philippe Appeltans, présenté par « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen VZW (VBT) »; 7° en tant que représentants d'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Danny Van Assche, présenté par « FED. Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW »;

M. Laurent Nys, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL; 8° en tant que représentant du secteur du transport : Mme Kathleen Spenik, présentée par la Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques (FEBETRA);9° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Isabel De Boosere et M.Erik Bruynseels, présentés par le Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 10° en tant que représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Dina Segers et M. Guy Nutelet, présentés par le Ministre compétent du Service public fédéral Economie, des P.M.E., des Classes moyennes et de l'Energie; 11° en tant que représentants de chacune des régions et de chacune des communautés : M.Wim Van Moeseke et M. Peter Loncke, présentés par le « Minister-President van de Vlaamse Regering »;

Mme Laurence Nick et M. Jérôme de Roubaix, présentés par le Ministre-Président du Gouvernement wallon et de la Communauté française;

M. Roger Bosmans, présenté par le Ministre compétent en matière de la sécurité de la chaîne alimentaire auprès de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme Murielle Mendez, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ».

Art. 3.L'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 20 novembre 2007 et 13 mars 2009, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE