7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 1er mai 2006 et du 19 septembre 2013, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006 et l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable, comme prévu à l'article 19/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, dont il ressort qu'une évaluation d'incidence n'est pas nécessaire dans le cas présent, étant donné que cet arrêté concerne l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Mme Anaïs Deville » sont remplacés par les mots « M. Thomas Moureau »; 2° les mots « M.Tangui Cornu » sont remplacés par les mots « Mme Charlotte Hautekeur ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, est apportée la modification suivante : - les mots « M. René Ladouce » sont remplacés par les mots « M. Daniel Coulonval ».

Art. 3.L'article 1er, 5°, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « M. Eric Van de Meerssche, présenté par l'IVP. ».

Art. 4.L'article 1er, 6°, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « M. Eddy Van Damme, présenté par la Confédération belge B.P.C.G. ASBL ».

Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « M.Rob Buurman » sont remplacés par les mots « M. Jan Velghe »; 2° les mots « M.Daniel Van Daele » sont remplacés par les mots « M. Jean-François Tamellini ».

Art. 6.A l'article 2, 4°, du même arrêté, est apportée la modification suivante : - les mots « M. Bruno Kuylen » sont remplacés par les mots « M. David Marquenie ».

Art. 7.L'article 2, 5°, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « M. Yves Verschueren, présenté par Essenscia. ».

Art. 8.A l'article 2, 6°, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « M. Albert Denoncin, présenté par la Confédération belge B.P.C.G. ASBL. ».

Art. 9.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE