publié le 18 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022533
- pub.
- 18/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M.VANDERMEEREN, Philippe.
Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M.VANDERMEEREN, Philippe, dont il achèvera le mandat.