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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2011

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, M. François Parmentier est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2011.

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20/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, M. François Parmentier est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er septembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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