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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011009771 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 novembre 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf o(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011000756 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 novembre 2011, le mandat de M. Lemmens, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Schoten est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011011415 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, quels que soient les niveaux de pouvoir concernés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Oool des marins de la marine marchande vers la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011000719 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205929 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 octobre 2011 qui entre en vigueur le 19 octobre 2011, agrée, pour une d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205995 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 la demande d'association de Mme De Herdt, J., notaire à la résidence d'Hove, et de Mme Maes, K., candidat-notaire, pour former l'association « De Herdt & Maes », avec Mme Maes, K., est affectée en qualité de notaire-associé à la résidence d'Hove. (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011204592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 5021 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 28, § 2, et 34, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011204627 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 4961 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 479 du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de M La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...) type arrêt prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011204628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 4994 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 127, 128 et 148, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posées par la C La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011204652 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 5031 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 72bis de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, inséré par l'article 5 de la loi du 20 juillet 2005, posée p La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 40 parcelles ou parties de parcelles situées à Uccle, rue Moensberg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 31 Lavabos - Cotes de raccordement (2 e édition) NBN EN 33 Cuvettes de WC(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011018422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA B&S PROMOTIONS et la SA VEKABO, ayant toutes deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juillet 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011018423 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Daniël WILLEKENS et Ilse LOURDAUX, ainsi qu'Alfons POETS et Alice MAES, ayant tou Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 août 2011. Ces affaires sont inscrites au rôle (...) type avis prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011018421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La « Vrije Universiteit Brussel », la « Katholieke Universiteit Leuven », la « HU Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 août 2011. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011018420 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL DEPRYVON et Mme Agnès RAYON ont demandé la suspension et l'annulation du règlement de polic(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205993 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et les tribunaux du travail En vertu En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 13 juillet 2011, BARBIGANT, Maxime, domicilié avenue Baron Albert d'Huart 118, à 1950 Kraainem, a été agréé en tant que Ce L'agrément porte le numéro CPUPP-1031878 type agrément prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 juin 2011, CHRISTIJN DE RIBAUCOURT, Guillaume, domicilié steenweg op Zaventem 50, à 1950 Kraainem, a été agréé L'agrément porte le numéro CREPP-1028441. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011003386 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décemb En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait me(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011003385 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1 er , alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 20(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011018416 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'O.B.F.G. du 14 novembre 2011 pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gerday Travaux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gerday Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Terrassement Cravatzo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Cotra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants de secrétariat (niveau C) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (AFG11131) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011000691 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2011, M. Zushi Gaka est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er ao type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011022407 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. LOMBAERTS, Benoît, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205973 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'experts techniques stagiaires (...) Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme BOLLINNE, Caroline (rôle linguistique français) et M. WIL(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011205994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'experts **** **** **** sélection comparative francophone d'experts **** **** (niveau A) pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 29/11/2011 numac 2011022408 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya - M. HELDERWEIRT, Patrick, en qualité de membre effectif et MM. MICHIELS, Jean-Paul, SPEYBROUCK, Ba(...) type document prom. 13/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles . - Approbation
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