loi

type loi prom. 07/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011003373 source service public federal finances Loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 07/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011003374 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture type loi prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011009745 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 octobre 2011, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 24 octobre 2011, la nommée ****, **** Marie, née à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011009746 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 octobre 2011, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 24 octobre 2011, le nommé ****, **** ****, né à **** le 2 ****(...) type loi prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011009750 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 octobre 2011 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 19 octobre 2011 ***** de ****, ****, née à **** le 10 novembre 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011009755 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le premi Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le ti(...) type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022382 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, c) et i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022387 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011205738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service métrologie légale Interlock XT de marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010, relatif aux spécifications techniques des éthylotests anti démarrage visés à l'arti un éthylotest antidémarrage Interlock XT avec ses accessoires de la marque Dräger. 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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011029551 source ministere de la communaute francaise Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1 er , 3°, 1 er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres d

décret

type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

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arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011031513 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011035931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'innovation dans les formations des enseignants

document concernant la mobilité et la sécurite routière

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décret

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011000655 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2011, Mme Francesca Nastri est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011002052 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2011, M. Ahmed Bajou, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique fra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011007242 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 8522 du 26 septembre 2011, le lieutenant-colonel ****, F., est nommé à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011007243 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats-officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 8523 du 26 septembre 2011 : Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné de la 48 e promotion d'un institut(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2011 numac 2011007244 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8524 du 26 septembre 2011 : Sont nommés, à l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre organique du personnel enseignant militaire de l'Ecole Le capitaine-commandant d'aviation ****, R., et le capitaine ingénieur du matériel militaire (...)

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