MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles;

Vu le protocole du 30 juin 2011 du sous-comité de négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés pour l'enseignement non confessionnel;

Vu le protocole du 30 juin 2011 du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts du personnel de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2011;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles, les mots « Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles » sont remplacés par les mots « Jaques Dalcroze de Belgique ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - au e), les mots « formation instrumentale, spécialité piano » sont remplacés par les mots « formation instrumentale, instruments classiques, spécialité piano et claviers »; - au f), les mots « formation instrumentale, spécialité percussions » sont remplacés par les mots « formation instrumentale, instruments classiques, spécialité percussions »; - au h), les mots « histoire de la musique et de l'analyse » sont remplacés par les mots « histoire de la musique - analyse »; - au i), les mots « écriture musicale et de l'analyse » sont remplacés par les mots « écriture musicale - analyse »; - au j), les mots « formation vocale - chant » sont remplacés par les mots « formation vocale - chant et musique de chambre vocale ».

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, le nombre « 15 » est remplacé par le nombre « 20 ».

Art. 4.A l'annexe n° 1 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - dans l'intitulé de l'annexe, les mots « Jaques Dalcroze de Belgique à Bruxelles » sont remplacés par les mots « Jaques Dalcroze de Belgique »; - dans le tableau repris sous l'intitulé « Rythmique », première colonne, 4° filière de transition, les mots « 4 années d'études » sont remplacés par les mots « 3 années d'études »; - dans le tableau repris sous l'intitulé « Rythmique », deuxième colonne, en regard de 4° filière de transition, les mots « à l'exception du cours de formation vocale - chant » sont remplacés par les mots « à l'exception du cours de formation vocale - chant et musique de chambre vocale »; - dans le tableau repris sous l'intitulé « Expression corporelle », première colonne, 4° filière de transition, les mots « 4 années d'études » sont remplacés par les mots « 3 années d'études »; - dans le tableau repris sous l'intitulé « Expression corporelle », deuxième colonne, en regard de 4° filière de transition, les mots « histoire de la musique et analyse; formation instrumentale, spécialité percussions » sont remplacés par les mots « histoire de la musique - analyse; formation instrumentale, instruments classiques, spécialité percussions »;

Art. 5.A l'annexe n° 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - dans l'intitulé de l'annexe, les mots « Rythmique Jaques Dalcroze de Belgique à Bruxelles » sont remplacés par les mots « Rythmique Jaques Dalcroze de Belgique »; - l'intitulé du tableau « Formation instrumentale, spécialité piano » est remplacé par l'intitulé « Formation instrumentale, instruments classiques, spécialité piano et claviers »; - l'intitulé du tableau « Formation instrumentale, spécialité percussions » est remplacé par l'intitulé « Formation instrumentale, instruments classiques, spécialité percussions »; - l'intitulé du tableau « Histoire de la musique et de l'analyse » est remplacé par l'intitulé « Histoire de la musique - analyse »; - l'intitulé du tableau « Ecriture musicale et de l'analyse » est remplacé par l'intitulé « Ecriture musicale - analyse »; - l'intitulé du tableau « Formation vocale - chant » est remplacé par l'intitulé « Formation vocale - chant et musique de chambre vocale ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET