Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1 er , 3°, 1 er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres d

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numac: 2011029551

pub.: 16/11/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1er, 3°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2011 est retiré.

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