SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles, M. Heins, T., greffier-chef de service au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la cour du travail de Mons, M. Di Caro, V., greffier au tribunal de commerce de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Staudt, F., greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Fobelets, B., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - greffier au tribunal du travail de Mons : M. Arnould, G., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Genart, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Mons, M. Nève, A., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2011, M. Van den Broecke, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, Mme Claeys, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.