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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2011

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loi

type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2006 pub. 07/09/2011 numac 2011000561 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 23/06/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires type loi prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011022297 source service public federal securite sociale Fusions de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé les fusions, au 1 er janvier 2012 : - des mutualités La fusion a été décidée par les assemblées générales extraordinaires des deux mutualités précitées,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011009647 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2010 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011203416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011018309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Michel Adriaens et la SPRL CIMAP, ayant tous deux élu domicile chez Me Els Empereur, avocat, ayant (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011009652 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal de commerce de Liège Changement d'adresse du tribunal de commerce de Liège au 12 septembre 2011. Tribunal de commerce de Liège, place Saint-Lambert 30/003, 4000 Liège.

erratum

type erratum prom. 19/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011330 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011027157 source service public de wallonie Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie

décret

type décret prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011204385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Leyseele", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011204387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Oevertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011204388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport fluvial Manaus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011204389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Travagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2011 numac 2011000552 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 2011, Mme Jehanne Ledecq est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 31 mai 20
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