publié le 07 septembre 2011
Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2011011330
- pub.
- 07/09/2011
- prom.
- 19/08/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 septembre 2011, numéro d'édition 2011/11329, à la page 56488, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 1er, dans le texte en français, supprimer les mots « trois cent soixante-cinq »;
A l'article 1er, dans le texte en néerlandais, supprimer les mots « drie honderd vijfenzestig ».