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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1988 pub. 25/08/2011 numac 2011000538 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 25ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et par l'article 68bis de la loi électorale communale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/1994 pub. 25/08/2011 numac 2011000537 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 37/4 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/1977 pub. 25/08/2011 numac 2011000539 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/1956 pub. 25/08/2011 numac 2011000540 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011009603 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur l Par arrêtés ministériels du 18 août 2011 : - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011009609 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'A - Mme Braccio, A., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal (...) type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique telle qu'introduite par la convention collective de travail du 5 août 2010 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas d'une longue carrière type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la fixation des cotisations au "Fonds social et de garantie flamand pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration des allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2009 relative à la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la deuxième prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2010 relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011009604 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 1 er juin 2011, page 32774, ligne 34, le tableau avec le classement de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers le niveau B aux greffes et secrétariats de parquet 1. LETEN, Kelly 55. BRENDONCK, Diane

décret spécial

type décret spécial prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035554 source autorite flamande Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices août 2011 Moyenne mob(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208175 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000575 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000077 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000530 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001365 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000562 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/08/2011 numac 2011204364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de réparateur de composants électroniques La sélection comparative **** de réparateur de composants électroniques (niveau B) pour le Ministère de **** (****11021) (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
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