SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Braccio, A., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Hauben, B., juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Colpin, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Heuverswyn, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Arts, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - sont nommées juge au tribunal de première instance de Malines : - Mme Caluwé, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Van den Brande, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - M. Decoker, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Claisse, S., licencié en droit, stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Verviers : - M. Defourny, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Defechereux, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme Vossen, J., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 13 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Tilgenkamp, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Dulieu, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Hachez, C., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne; - Mme Bruggeman, M., juge au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au tribunal de commerce d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Termonde et de Gand; - M. Popyn, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - M. Muller, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; - Mme Magnée, V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.