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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2011

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loi

type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 31/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011220 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/1965 pub. 21/06/2011 numac 2011000360 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 21/06/2011 numac 2011000378 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er juillet 2011. Le recours type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2010, M. Goossens, Ph., notaire à la résidence d'Opglabbeek, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...) type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications type arrêté royal prom. 31/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011018212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bastogne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009455 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 juin 2011, la désignation de M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 ju

ordonnance

type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement de périmètres de préemption dans la zone « Canal Nord » sur le territoire de la ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, pour ce qui concerne la structure des comptes et le décompte CFO type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Boulette de Nivelles" ou "Bètchéye", "Boulette de Beaumont" ou "Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur" ou "Crau Stofé" et "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011029278 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre la SLRB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010-2015 Erratum Au Moniteur belge du 12 octobre 2010, page 61141, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de remplacer le contrat pa Contrat de gestion entre la SLRB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010-201(...) type erratum prom. 05/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210193 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209132 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208932 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000604 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209058 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000436 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313431 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000538 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313432 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000603 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313608 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000586 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000542 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011202849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210194 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011203115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins-inspecteurs La sélection comparative francophone de médecins-inspecteurs (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10859) a été clôturée le 31 mai 2011(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009451 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un assistant administratif **** **** Conseil supérieur de la Justice (****) recrute un assistant administratif **** (m/f). Un emploi est actuellement vacant dans le cadre linguistique néerlandais. Conte(...) **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre(...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2011 numac 2011009459 source service public federal justice Notariat Il est mis fin, à la date du 8 avril 2011, à l'association « Denis de NEUVILLE & Marie-Pierre GERADIN », avec résidence à Liège et à l'affectation de Mme Geradin, M.-P., en qualité de notaire associé (...)
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