publié le 21 juin 2011
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 juin 2011, la désignation de M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 ju
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009455
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- 21/06/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 juin 2011, la désignation de M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2011.