publié le 21 juin 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er juillet 2011. Le recours
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.