Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 juin 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...)

source
service public federal justice
numac
2011009458
pub.
21/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Opglabbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lochristi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Vanderstraeten, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Opglabbeek. - M. Van Damme, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Lochristi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^