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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2011

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loi

type loi prom. 12/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réduisant la durée des études de médecine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011000348 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003182 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011003212 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales L Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009419 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...) type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes offshore, câbles inclus, dans les espaces marins s(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003218 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003221 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011009402 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, l'a.s.b.l. "Autonome Security Controle", en abréviation A"S"C, ayant son siège à 3454 Rummen, Ketelstraat 111, do

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011201813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202244 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2011 du 15 mars 2011 Numéro du rôle : 4911 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 33, § 1 er , 1° et 2°, et 34, 1°, du décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202251 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4920 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277bis du Code civil, posée par le Juge de paix du premier canton de Charleroi. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202252 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4922 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 149, § 1 er , et 151 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4923 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 60, § 3, 3°, b), des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par ar La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202294 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4957 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330, § 1 er , alinéa 4, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Co composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Sna(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202336 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 5009 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, 1° et 2°, et 3, § 2, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011031289 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 mai 2011, la démission volontaire de Mme Graulich Catherine, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire comm L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022174 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL RALDES a demandé le 7 avril 2011 l'annulation de l'arrêté ministériel du 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 février 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011018211 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DULLAERS et la SA ROBLAMAG, ayant tous deux élu domicile chez Me Wim MERTENS, Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 199.639/X-14.694 et G/A 199.848/X-14.723. type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 janvier 2011 en cause de l'Etat belge contre Fulvia Latragna, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 avril 2011, le Tribunal de commerce de « L'article 442quater § 2 CIR/1992 tel qu'il a été inséré par la loi-programme du 20 juillet(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202806 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SPRL « Santiago », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2 « L'article 22quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009403 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 26 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. BELLE Pascal 14. DELMOITIE Benoit type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009404 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 24 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. HEYNDRICKX Jurgen 13. BLOMMAART Nathal(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0010 : Belgacom SA de droit public / Wireless Technologies BVBA Le 24 mai 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011020040 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 juin 2011 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement 1. Questions d'actualité (*). __________ (*) A 11 h 30 m.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 juin 2011, à 9 h 30 m 1. Prises en considération : -(Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mme Françoise SCHEPMANS et(...) - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de MM. Alain HUTCHINSON, Alain MARON, Bertin MAMPAKA MAN(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209243 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201192 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209596 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209595 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209593 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010071006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059128 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059141 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059151 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010396 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013498 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'experts en expositions internationales et grands évènements (niveau A41), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (CNG11007) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029336 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Sessions de l'année scolair I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le jury de l'enseignemen(...) type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029334 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section : enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1 er . La première section du jury de la Communauté f(...) type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029335 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - S(...) I. DISPOSITIONS GENERALES Le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supéri(...)
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