MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (série I). - Sessions de l'année scolaire 2011-2012. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel) organise la série d'examens, appelée série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur : - de l'enseignement technique; - de l'enseignement artistique; - de l'enseignement professionnel.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) délivré à partir de l'année civile 1994 permet l'accès à tous les types d'études des enseignements supérieurs universitaire et non universitaire.

Deux sessions d'examens sont organisées annuellement. La première session débute le 20 août et se termine au plus tard le 15 janvier.

Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La seconde session débute le 11 janvier et se termine au plus tard le 30 juin. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de janvier.

Sont admissibles aux examens de la série I : a) les élèves qui ont fréquenté les troisième et quatrième années de l'enseignement technique ou artistique ou professionnel, et qui ont fréquenté les cinquième et sixième années de l'enseignement technique ou artistique ou les cinquième, sixième et septième années de l'enseignement professionnel;b) les élèves qui possèdent le certificat du deuxième degré (technique, artistique ou professionnel) et étant dans leur seizième année;c) tout candidat âgé de 16 ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen. II. INSCRIPTIONS A. Les inscriptions seront reçues : au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel), 1 rue Adolphe Lavallée; bureaux n° 2F227 ou 2F228; 1080 Molenbeek-Saint-Jean, tél. : 02-690 85 53 ou 02-690 85 61; télécopieur : 02-690 85 95.

Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués : du 6 au 10 juin 2011 inclus pour la première session 2011-2012 du 5 au 9 décembre 2011 inclus pour la deuxième session 2011-2012.

B. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du jury.

Ils peuvent aussi être obtenus sur simple demande adressée audit siège.

C. Les droits d'inscription sont fixés à euro 50,00.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure, sauf en cas d'empêchement d'ordre médical dûment justifié. Ils seront acquittés lors de chaque inscription.

Le paiement doit être effectué, par versement, au numéro de compte 091-2110515-18 (Code BIC : GKCCBEBB, IBAN : BE50-0912-1105-1518) du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1010 C.A.E. Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

La gratuité est accordée aux candidats demandeurs d'emploi ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation délivrée par l'organisme compétent.

D. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président. Ils se présenteront munis de leur carte d'identité.

Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétariat du Jury, qui leur communiquera les lieu, date et heure des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS Les candidats inscrits aux examens de la série I (enseignements technique et artistique) sont interrogés sur l'ensemble du programme des 5e et 6e années d'une section secondaire supérieure d'enseignement technique ou d'une section secondaire supérieure d'enseignement artistique, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du Jury lors de l'inscription.

Les candidats inscrits aux examens de la série I (enseignement professionnel) sont interrogés sur l'ensemble du programme des cours généraux des 6e et 7e années et des matières techniques et de pratique professionnelle des 5e et 6e années d'études d'une section secondaire supérieure d'enseignement professionnel, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du jury lors de l'inscription.

Certaines disciplines feront l'objet d'une interrogation sur les matières d'un programme propre au Jury en vertu du décret du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Toutes les informations utiles à ce sujet sont reprises dans une brochure disponible gratuitement sur simple demande adressée au Secrétariat du jury ou sur le site Internet du jury (http://www.cfwb.be).

L'examen pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur comprend trois groupes d'épreuves : - le premier groupe d'épreuves : les cours généraux; - le deuxième groupe d'épreuves : les cours techniques théoriques; - le troisième groupe d'épreuves : les cours techniques pratiques.

Le candidat peut passer les trois groupes d'épreuves en une unique session ou les répartir sur deux ou trois sessions.

L'ordre de succession des épreuves est imposé. Le candidat doit avoir réussi les épreuves du premier groupe pour participer aux épreuves du deuxième. De même, pour participer aux épreuves du troisième groupe, il doit avoir réussi celles du deuxième.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à l'examen de fin d'études secondaires (pour les disciplines à programme propre au jury seulement).

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, enseignement à Distance, 6e étage, boulevard du Jardin botanique 20, 1000 Bruxelles., tél. : 02-690 82 82, ou http://www.EAD.cfwb.be . Une formation complémentaire dans certaines disciplines techniques ou pratiques peut également être assurée par : Enseignement de Promotion sociale http://www.enseignement.be/org/PromSoc/