MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Sessions de l'année scolaire 2011-2012. - Appel aux candidats. - Décret de la Communauté française du 12 mai 2004 I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le jury de l'enseignement secondaire supérieur (deuxième section) : 1. la première session s'ouvrira le 22 août 2011.Elle se terminera au plus tard le 11 février 2012. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La première session comporte deux séries d'examens : - la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général); - la série II pour la délivrance du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. 2. la seconde session s'ouvrira le 13 février 2012.Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2012. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février. La seconde session comporte une seule série d'examens : - la série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général).

II. INSCRIPTIONS A. Conditions d'admission 1. Sont admissibles aux examens de la série I : a) les élèves qui ont fréquenté les troisième et quatrième années de l'enseignement général, technique ou artistique, qui ont fréquenté les cinquième et sixième années de l'enseignement général, technique ou artistique ou les cinquième, sixième et septième années de l'enseignement professionnel;b) les élèves qui possèdent le certificat du deuxième degré (général organisé en section de transition) et étant dans leur 16e année;c) tout candidat âgé au moment de l'inscription à l'examen, de 16 ans accomplis.2. Sont admissibles aux examens de la série II : a) les titulaires du seul certificat d'enseignement secondaire supérieur obtenu dans les formes d'enseignement général, technique ou artistique, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française ou obtenu au plus tard à la fin de l'année civile 1993 devant le jury de la Communauté française;b) les détenteurs d'un titre d'études pour lequel l'avis de la Commission d'homologation ou la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite les possibilités d'accès soit à l'enseignement supérieur de type court, soit à certaines catégories de l'enseignement supérieur de type long, soit à certains secteurs ou domaines d'études de l'enseignement universitaire. B. Périodes d'inscription 1. Les inscriptions seront reçues : - pour la série I de la première session, du 22 au 31 août 2011 inclus et, pour la seconde session, du 13 au 17 février 2012 inclus; - pour la série II de la première session : a) du 22 au 31 août 2011 inclus pour les candidats admissibles visés au 2, a et b, ci-dessus;b) du 15 au 21 octobre 2011 inclus pour les candidats qui ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant le 1er septembre et n'ont donc pas pu s'inscrire durant la période visée au point a ci-dessus.2. Les inscriptions seront reçues au siège du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignement général), rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 13 h 30 m à 15 h 30 m. Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués. 3. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du jury. Ils peuvent aussi être obtenus, sur simple demande, soit au siège du jury de la Communauté française, rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, ou par téléphone soit aux numéros 02-690 85 65 ou 02-690 85 64, ou via le site InterNet du jury (http://www.jurys.cfwb.be). 4. Les droits d'inscription sont fixés comme suit : - pour les examens de la série I : euro 50,00; - pour les examens de la série II : euro 50,00.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils doivent être réglés lors de chaque inscription.

Le payement doit être effectué au compte de la banque Dexia numéro 091-2110515-18 (Code B.I.C. : GKCCBEBB, I.B.A.N. : BE50-0912-1105-1518) du Ministère de la Communauté française, D.G.E.O. - S.G. O.M.F.S. à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean avec la mention du motif de ce payement (possibilité de payer par carte bancaire au siège du jury).

La gratuité est accordée aux candidats demandeurs d'emploi ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation délivrée par l'organisme compétent.

Les candidats régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétaire du jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS Il peut être obtenu, sur simple demande, soit au siège du jury de la Communauté française, rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, ou par téléphone soit aux numéros 02-690 85 65 ou 02-690 85 64,ou via le site InterNet du jury (http://www.jurys.cfwb.be).

IV. PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation aux examens de la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française Enseignement à distance boulevard du Jardin Botanique 20-22, B-1000 BRUXELLES Téléphone : 02-690 82 82 Télécopieur : 02-690 82 99 http://www.EAD.cfwb.be