Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/12/2009 pub. 18/04/2011 numac 2011000221 source service public federal interieur Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande type loi prom. 30/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011000231 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type loi prom. 20/12/2010 pub. 18/04/2011 numac 2011009014 source service public federal justice Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées type loi prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011009242 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées type loi prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati ? Mémorandum au Gouvernement : « La Belgique numérique : une nouvelle politique TIC en tant que déf(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Coiffure type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Coiffure type arrêté royal prom. 06/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Olivier DERRUINE, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Bérengère DUPUIS, membre ef(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011009295 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Huissiers de justice Annulation Par arrêt n° 212.376 du 4 avril 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire est annulé dans la mesure où il fi

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201752 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 211.465 du 23 février 2011 en cause de l'ASBL « fédération des Maisons de repos privées de Belgique » (en abrégé : « Femarbel ») contre la Commission comm(...) « 1. Les articles 11 à 19 de l'ordonnance de l'assemblée réunie de la Commission communautaire comm(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201751 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 février 2011 en cause du ministère public et M.M., partie civile, contre M. M.E. et en cause du ministère public contre M. M.E., dont l'expédition est parvenue « 1. La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises modifiant diverses dispo(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201753 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mars 2011 en cause de la SPRL « Balimmco » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2011, la Cour d'appel de Liège a « L'article 289bis, § 2, du CIR 1992, inséré par l'article 15 de la loi du 20 décembre 1995 po(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201767 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 211.864 du 9 mars 2011 en cause de Peter Flamey et autres contre la ville d'Anvers, partie intervenante : Emmanuel Corynen, et en cause de Peter Flamey et autres c « L'article 116, § 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territ(...)

décret

type décret prom. 25/02/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011201213 source autorite flamande Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011035261 source autorite flamande Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. - Fixation définitive L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre tel que repris en annexe au prés(...) Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécuti(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011201805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord sectoriel visant à augmenter l'offre de produits détergents plus respectueux de l'environnement Vu le processus de Marrakech pour des Modes de Production et de Consommation durables porté par le PNE Vu le Plan d'Actions sur les Modes de Production et de Consommation durables de la Commission europ(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Josian Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hainaut Recyclage, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL André Delbende, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coulembier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Lagneau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Marien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Viva Xpress Logistics ", en qualité de collecteur et de transporteu(...) L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011201631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Abfalltransport U. Service", en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2010 pub. 18/04/2011 numac 2011201760 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011009296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2011 numac 2011021033 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai) aux Archives de l'Etat à Eupen. - Va(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...)
^