SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis suivants lors de sa séance plénière du mardi 5 avril 2011 : ? Mémorandum au Gouvernement : « La Belgique numérique : une nouvelle politique TIC en tant que défi pour l'avenir ! » ? Recommandations sur des avant-projets de lois visant la transposition des Directives 2009/136/CE (« droits des citoyens ») et 2009/140/CE (« mieux légiférer ») Ces avis sont disponibles à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be