publié le 18 avril 2011
Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. - Fixation définitive L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre tel que repris en annexe au prés(...) Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécuti(...)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011035261
- pub.
- 18/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier
Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. - Fixation définitive (1) L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre tel que repris en annexe au présent arrêté.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. _______ Note (1) L'arrêté, l'annexe et l'avis du Conseil consultatif stratégique pour l'Aménagement du Territoire peuvent être consultés aux administrations communales flamandes.Les textes peuvent également être consultés au www.ruimtelijkeordening.be