loi

type loi prom. 30/05/1892 pub. 15/03/2011 numac 2011000124 source service public federal interieur Loi sur l'hypnotisme type loi prom. 21/08/2008 pub. 15/03/2011 numac 2011000129 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande type loi prom. 25/03/1891 pub. 15/03/2011 numac 2011000135 source service public federal interieur Loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/07/1875 pub. 15/03/2011 numac 2011000136 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011009176 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011009194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011022053 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2011 il est accordé à Mme Monique Estas, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er août 2011. Mme Monique Estas, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 octobre 2010, **** CARTER INTERNATIONAL ****, **** **** 15, **** ****2A 4**** ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'e - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 octobre 2010, **** ****, **** 39, 9000 GENT, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'e - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, MIGISHA MAVUGO, Pierre, , avenue de la Charmille 10, bte 45, 1200 Bruxelles, reçoit le renouvellement (...) - Placement de sportifs rémunérés. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé pour une (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 octobre 2010, **** SA, **** 455, **** E, 2800 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Le présent ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 décembre 2010, **** ****, place Peter Benoît 15L, **** 5, 1120 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'**** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 26 j(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** **** arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 décembre 2010, ACCORD GROUP **** ****, **** 118, **** 3, 9052 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 décembre 2010, AGIS **** ****, **** 27, 2630 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011009195 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : pour la province de Liège : - en qualité de membre suppl pour Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Bodson, B.; - en qualité de me(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 22 décembre 2010, **** **** ****, **** **** 45, 8870 **** reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi **** - **** de sportifs rémunérés; - ****; - Recrutement et sélection. **** présent (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011200394 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2011 du 13 janvier 2011 Numéro du rôle : 4884 En cause : le recours en annulation des articles 2, 2°, 4, 1°, 5, 1°, et 6 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire ce La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges L. Lavry(...) type arrêt prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011200395 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2011 du 13 janvier 2011 Numéros du rôle : 5002 et 5010 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 mars 2010 « modifiant le décret du 24 juillet 1997 définiss La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201085 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle 4737 En la cause portant le numéro 4737 du rôle, la Cour a décidé par arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 que le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 1(...) Aucun recours en annulation des articles 116 à 125 du décret flamand du 18 décembre 2009 précité n'(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social, pour ce qui concerne les statuts modèles

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018087 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2011 en cause de Laurence Bastin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2011, le Tribunal du travail d « L'article 7, § 3, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handic(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, INTERNATIONAL SPORT MANAGEMENT SA, Waterstraat 145, 2970 Schilde, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi pr - Placement de sportifs rémunérés. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an (...) type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 décembre 2010, ANACONDA ****, **** **** 13, 2900 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et port(...) type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 22 décembre 2010, **** ****, **** 8, 3012 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante dans - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et port(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Helmbacher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Pascale Fauconnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Walreave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Dagnelie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Walcourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eduard Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quaregnon, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Cornu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Froidchapelle, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Molok-West-Europe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateur scientifique, francophones La sélection comparative d'évaluateur scientifique (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG10832) a été clôturée le 4 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialiste délivrance d'avis scientifique, francophones La sélection comparative de spécialiste délivrance d'avis scientifique (niveau A), francophones, pour le **** **** publique, Sécurité de la **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011000126 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 novembre 2010, M. Lionel Brackman, M. Henri De Gyns, et M. Alexandre Romba(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011003104 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 8, est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration du cadastre M. GABELE, F.E.R.M.G., Auditeur généra(...) Par le même arrêté, sont nommés : Commandeur Secrétariat général M. POPPE, R.M., Direct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats. - Mise aux enchères des autorisations 3G Instructions destinées aux candidats relatives au formulaire de dépôt de candidatures En 2001, quatre licences ont été mises aux enchères dans la bande 2,1 GHz . Depui(...) Une première phase du processus de vente aux enchères est l'appel à candidatures, permettant aux ca(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018068 source comite permanent de controle des services Déménagement du Comité permanent de Contrôle des services de police A dater du 21 mars 2011, l'adresse du Comité permanent de Contrôle des services de police sera la suivante : rue de la Presse 35/1, 1000 Bruxelles. type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011020018 source parlement francophone bruxellois Convocation Meercredi 16 mars 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 25 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicit(...) ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs de la proposition de résolu(...)

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