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publié le 15 mars 2011

Convocation Meercredi 16 mars 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 25 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicit(...) ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs de la proposition de résolu(...)

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parlement francophone bruxellois
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15/03/2011
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Meercredi 16 mars 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 25 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter, déposée par M.Serge de Patoul, Mme Anne-Charlotte d'Ursel, Mme Isabelle Molenberg, Mme Fatoumata Sidibé, Mme Gisèle Mandaila, M. Jacques Pivin. ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé des auteurs de la proposition de résolution. ? Discussion générale. ? Examen et vote des considérants et du dispositif. ? Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution. 2. Divers. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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