loi

type loi prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011043101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du quatrième trimestre de 20 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000092 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000091 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000093 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011000094 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Pettiaux, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011002012 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 décembre 2010 et 27 janvier 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. DE WILDE, Antoine, assistant administratif; Mme MARTENS, Ariane, attaché; M. STASSEN, Nicolas J.F.M.Y M. VERMAELEN, Noël, assistant administratif. Ils porteront la décoration civile et prennent rang(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011009126 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2011 : - Mme Verschueren, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés juge au tribunal de première i - Mme Vandenberghe, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Brug(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011022046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du Mmes ANTHONIS Christel et DE ROOVER Josiane et MM. COPPENS Hugo, DE SWAEF Nick, DEWEERDT Dirk, HILK(...) type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200660 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2011, qui entre en vigueur le même jour, démission de ses fonctions est accordée à M. Dubuisson, Paul, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au S L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à por(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011000096 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 15 février 2011, le commissionnement du commissaire divisionnaire de poli(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Tongres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011200716 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011200717 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200571 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 5037 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 434.3.2 et 462.1.1 du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 10/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2011, M. Johannes Boogaerts, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exer type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 2 février 2011, M. Henri Willemans, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par M. le président de ce tribunal pour exercer, à part

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis Resimont, secrétaire général

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200755 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2011 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez L'ampleur et le degré de précision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences sont f(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011000076 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200730 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 décembre 2010 en cause de Pierre Crombez contre la SA « Hapag-Lloyd Belgium » et de la SA « Hapag-Lloyd Belgium » contre l'Etat belge, dont l'expédition est « L'article 2, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement part(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200731 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 décembre 2010 en cause de la régie communale autonome « Stadsontwikkelingsbedrijf Gent » contre la SA « Immo Claes », dont l'expédition est parvenue au greff - « L'article 2.4.6, § 1 er , du Code flamand de l'aménagement du territoire du 15 ma(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 18 novembre 2010, la SPRL VAN REETH ayant son siège social établi Provinciesteenweg 678, à 2530 Boechout, portant le numéro d'entrepri L'agrément porte le numéro PEBPM-1016061. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 18 novembre 2010, M. GEYSKENS, Herman, domicilié 'S Hertogenlaan 23, à 3000 Leuven a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne L'agrément porte le numéro PEBPP-1016302. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP 2010 - 0034 - A Par arrêté ministériel du 14 février 2011, est octroyée à la SA Electricité du Bois du Prince une autorisation individuelle pour l'extension d'un parc éo

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011020014 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 22 février 2011, à 14 h 30 m (rue du Lombard 69, Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 22 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution visant à créer des structures (...) Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Lecture et approbation du rapport. 2. Auditions su(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Hebe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie-Ange Walbrecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Persoons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Royer Gallet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Eikenhorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Verhelst Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Gansewinkel Nederland", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Complex Metals, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Emmerechts & zonen", en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Lintzen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour le **** **** et **** (****10851) a été clôturée le 2 février 2011. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques, néerlandophones La sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG10832) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués, francophones La sélection comparative de gradués (niveau B/2+), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (OIP) (AFC10001) a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 738. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion de connaissance, d'expression néerlandaise La sélection comparative d'attachés gestion de connaissance (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG100(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011200803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés, francophones La sélection comparative d'attachés (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC10002) a été clôturée le 7 février 2011. Le nomb(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011022044 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2011, qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, démissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011022045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme DEJANS, C., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011022047 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 20 Par le même arrêté, M. KYNDT, P., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2011 numac 2011003056 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale Année 2011 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, Bd. du roi Alb Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 (...)

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