3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à 9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM