arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000092 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000091 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011000093 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011009098 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011009157 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Construction type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 28/02/2011 numac 2011014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022061 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011200721 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 31/08/2021 numac 2021042767 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

ordonnance

type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en quatrième année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2^e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5^e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis Resimont, secrétaire général

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/37 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2011 pub. 06/03/2012 numac 2011031173 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1238 du Collège de la Commission communautaire française portant sur les incompatibilités de ses membres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011201134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 05/12/2012 numac 2012031788 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

agrément

type agrément prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

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