3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de Fonction publique, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, et plus particulièrement les articles 35 et 69 relatifs à l'audit énergétique d'une habitation unifamiliale;

Considérant qu'il est essentiel que les audits réalisés en Wallonie soient de qualité;

Considérant que l'agrément est exigé pour l'accès à la base de données des audits PAE afin d'imprimer les formulaires donnant accès à la prime pour la réalisation d'audits énergétiques dans les logements existants ainsi qu'aux autres primes connexes;

Considérant la réussite des épreuves écrites et orales des demandeurs;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 précité, sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 4, § 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, la base de données où doivent être envoyés les résultats des audits est accessible via le module « communication » du logiciel PAE, en sélectionnant « Région wallonne ».

Art. 2.L'agrément en qualité d'auditeur est octroyé à :

N° agrément

Nom

Prénom

Adresse

N°

Boîte

CP

Entité

RW10/159

Audrit

Anne-Sophie

Rue des Vennes

186

4020

Liège

RW10/160

Bidaine

Steve

Rue du Maquis

110b

6900

Waha

RW10/161

Greerinck

Vincent

Rue A. Hock

21/23

4020

Liège

RW10/162

Maes

Véronique

Rue Joseph Wanet

21

5020

Vedrin

RW10/163

Moreau

Julien

Chemin de la Bouvière

9

4960

Malmedy

RW10/164

Parage

Thibaud

Chaussée de Dinant

359

5000

Namur

RW10/165

Petit

Marie-Sophie

Rue du Panorama

25

5660

Couvin (Gonrieux)

RW10/166

Descamps

Nicolas

Rue de Bonne Espérance

70

7131

Waudrez

RW10/167

Deherve

Michel

Avenue Maréchal Joffre

57

1190

Forest

RW10/168

Steels

Nicolas

Avenue Baudouin

58

6280

Gerpinnes

RW10/169

Verralewyck

Philippe

Rue Wayez

105

1420

Braine-l'Alleud

RW10/170

Watelet

Patrick

Rue de Nivelles

32

6181

Gouy-lez-Piéton

RW10/171

William

Geoffrey

Place du Chapitre

2

7000

Mons

RW10/172

Zaniol

Grégory

Rue Haute

18

7870

Cambron Saint-Vincent

RW10/173

Capart

Christian

Chaussée de Waterloo

367

5002

Saint-Servais

RW10/174

Evens

Olivier

Rue Saint-Severin

121

4000

Liège

RW10/175

Hansoul

Gilbert

Borgoumont

50

4987

Stoumont

RW10/176

Labrique

Julie

Rue Saint-Gilles

245

4000

Liège

RW10/177

Mzau-Phanzu

Jean-Pierre

Rue des Combattants et des Déportés

13

1367

Ramillies

RW10/178

Renson

Jonathan

Rue du Bosquet

9

4000

Liège

RW10/179

Stockart

Guy

Rue des Walllons

173

4000

Liège

RW10/180

Thiry

Candy

Rue Roche aux Faucons

94

4130

Esneux

RW10/181

Tourret

Allison

Rue de la Chapelle

9

4300

Waremme

RW10/182

Buhler

Edwige

Rue du Parc

101

4470

Saint-Georges

RW10/183

Galle

Fabien

Rue Enkart

38

4910

Pouleur

RW10/184

Grandjean

Benoit

Chemin du Bois

12

5170

Profondeville

RW10/185

Missaire

Fabrice

Rue des Badauds

19

1428

Lillois

RW10/186

Salée

Ann-Sophie

Rue de Vivegnis

215

4000

Liège

RW10/187

Skowron

Carole

Chemin du Bois

31

4000

Liège

RW10/188

Stéphany

Patrice

Rue Ferme du Curé

30

4821

Andrimont

RW10/189

Thiteux

Vincent

Rue de Tirlemont

16

1390

Nethen

Art. 3.Conformément à l'article 4, § 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, l'agrément est octroyé pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 3 février 2011.

J.-M. NOLLET