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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 février 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme DEJANS, C., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au t(...)

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21/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KYNDT, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme DEJANS, C., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KYNDT, P., dont elle achèvera le mandat.

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