publié le 21 février 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2011 : - Mme Verschueren, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés juge au tribunal de première i - Mme Vandenberghe, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Brug(...)
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- service public federal justice
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- 2011009126
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- 21/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2011 : - Mme Verschueren, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Vandenberghe, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Talloen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.