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Arrêté Royal
publié le 21 février 2011

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2011, qui entre en vigueur le même jour, démission de ses fonctions est accordée à M. Dubuisson, Paul, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au S L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à por(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2011200660
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21/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2011, qui entre en vigueur le même jour, démission de ses fonctions est accordée à M. Dubuisson, Paul, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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