code civil

type code civil prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2010054863 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Baudelet, Michel Baudelet, Michel, né à Ghislenghien le 3 novembre 1944, domicilié à Ghislen Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010205226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et prolongeant pour la troisième fois l'article 6, § 3 et § 4 de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 portant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 9, § 1^er de l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2010 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux cotisations patronales spéciales sur la prépension (1) type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Délégation de compétences décisionnelles. - Avis type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035110 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Agence «*****» POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de première classe M. **** **** (Asse, 3/(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035106 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. COUNYE, Emeric, Herman , Membre-musicien de l'harmonie royale (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035107 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. DE BRUYNE, Omer, August , Mem(...) § 2. Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. ADRIAENSSENS, An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035112 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovat POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe **** **** ****, as(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035111 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles L'arrêté royal du 19 novembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Agence de **** : POUR PLUS DE 35 ANNEE Croix civique de première classe **** **** ****, collaborateur en chef **** **** **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011035113 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « **** **** **** **** en **** **** POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe M. **** ****, col(...) type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200432 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55/2, , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200634 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 5 novembre 2010 qui entre en vigueur le 5 novembre 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société ADB Lux Services SA, dont le siège social est établi rue de la Continenta Cet agrément, repris sous la référence IS1657, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011009097 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 2 février 2011, M. Deltenre, J.-A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1 er février 2011, l

ordonnance

type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/11/2010 pub. 10/02/2011 numac 2010206294 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/11/2010 pub. 10/02/2011 numac 2010206293 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la 'Commissie HBO'

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce B(...) NBN EN 30-1-1+A2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011014026 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

communication

type communication prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011020011 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 11 février 2011, à 9 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations. 2.1. de Mme Mahinur Ozdemir ad 2.2. de M. Michel Colson adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant l(...)

erratum

type erratum prom. 26/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011027017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2010/13/125/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'En Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

erratum

type erratum prom. 13/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Boone", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B. R. Dépannage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Weibel, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vlaams Inzamelcentrum Textiel", en qualité de collecteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VZM Recreatie Minder Validen", en qualité de collecteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011011028 source bureau d'intervention et de restitution belge Troisième prorogation de la désignation d'un conseiller f. f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 décembre 2010 la désignation de M. Philippe HERMKE(...) type document prom. -- pub. 10/02/2011 numac 2011031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Redressement des sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongement du sentier vicinal 126 sur le Plateau Engeland, à Uccle. - Décision sur recours. - Approbation UCCLE. - Un arrêté

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