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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010009966 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 novembre 2010, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) type loi prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010022492 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000685 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 octobre 2010, M. Jean Perignon est mis à la retraite de la fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000686 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 octobre 2010, M. Guy Hubens est mis à la retraite de la fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010000691 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010003634 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement et le surcoût de la modification du taux de change du dollar, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à La Bruyère/Bovesse moyennant l'aménagement d'une voirie latérale entre les passages à niveau nos 53 et 54 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010003637 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010027244 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010206055 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 la section de l'ancien tracé de la N 58 dénommée "avenue de Fécamp", située entre la N 514 "avenue Reine Astrid" et la "rue de la Coquine", sur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, en tant que Service « Ecoute-Enfants » de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2010, le prix maximal du service (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010003628 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 312 du 10 novembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010003633 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 654 du 19 novembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er octobre 2010 et le 31 octobre 2010 BENA(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HO(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000512 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000598 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000596 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000606 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000607 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000608 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000609 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000614 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010000628 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

protocole

type protocole prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2010 numac 2010031531 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population type protocole prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2010 numac 2010031532 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010206207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes, néerlandophones. - Résultat La sélection comparative d'économistes (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut d'Encoura(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010018406 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêtés ministériels du 1 er octobre 2010 : A partir du 1 er janvier 2010 : - Mme Swillens, Liesbeth, dans le cadre linguistique n(...) type nominations prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 novembre 2010 du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2010 numac 2010031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, l'enregistrement de la société "SITA Recycling Services SA Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, l'enregistrement (...)
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