15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que le passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux, est un passage à niveau de deuxième catégorie sur une ligne de voyageurs;

Considérant que la suppression du même passage à niveau contribue à l'objectif fixé;

Considérant que l'installation de portails avec une serrure aux deux côtés de la ligne ferroviaire, tel qu'indiqué au plan n° DV-1610-049.472-005 constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du passage à niveau n° 50;

Considérant que, dans ces circonstances, le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gembloux n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 50;

Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le plan précité a été soumis;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux moyennant l'installation de portails avec une serrure aux deux côtés de la ligne ferroviaire, tel qu'indiqué au plan n° DV-1610-049.472-005, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE