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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010000677 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010009979 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010047 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à La Bruyère/Bovesse moyennant l'aménagement d'une voirie latérale entre les passages à niveau nos 53 et 54 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010022484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation d'une brochure, l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le développement d'outils de sensibilisation en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique" type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 28/10/2014 numac 2014000779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 06/07/2017 numac 2017020449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 15/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics
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