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Autorisation
publié le 08 décembre 2010

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2010000596
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08/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er octobre 2010 au 10 octobre 2010 inclus, sous la dénomination « CAP 48 ».

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