publié le 08 décembre 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000606
- pub.
- 08/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.