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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2010

Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 la section de l'ancien tracé de la N 58 dénommée "avenue de Fécamp", située entre la N 514 "avenue Reine Astrid" et la "rue de la Coquine", sur

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service public de wallonie
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2010206055
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08/12/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 la section de l'ancien tracé de la N 58 dénommée "avenue de Fécamp", située entre la N 514 "avenue Reine Astrid" et la "rue de la Coquine", sur le territoire de la ville de Mouscron, reprise au plan n° HN58.A3-283, est désaffectée et intégrée au domaine privé du Service public de Wallonie.

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