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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2010

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loi

type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/11/2010 numac 2010000668 source service public federal interieur Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010009946 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. ****, ****, né à ****, 1 er district, le 12 septembre 1980, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010000672 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010009954 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010 : - M. Van Camp, J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers. Il est désigné pour exercer s - M. Welvaert, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nomm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010009956 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Meeus, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Le présent arr Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, Mme Van den Abeele, C., greffier, déléguée aux fonc(...) type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018401 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018402 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2008 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, sont renouvelés pour un terme de Mme VANMOERKERKE, C. et M. PALSTERMAN, P., en qualité de membres effectifs et MM. MAES, J. et SERRO(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 114.55 points en novembre 2010, contre 114.41 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010009955 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, la demande d'association de M. Wera, P., notaire à la résidence de Montegnée, et de Mme Wera, F., candidat-notaire, pour former l'association « Paul WERA et Françoise WERA Mme Wera, F. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Montegnée. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010021113 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissement scientifique fédéral. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010, qui produit ses effets le 22 juin 2010, Mme Elisabeth De Belie, née le 15 juillet 1961, assistante aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est aff type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010206004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation de l'action des fédérations d'associations de santé intégrée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010035913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010205937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon dans l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010205999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010000670 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44ter. - Directives concernant le Corps d'intervention Traduction allemande

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010000658 source service public federal interieur Personeel. - Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 25 octobre 2010, page 63205, lire dans le titre « Personnel » au lieu de « Personnel - Promotion » et lire « est transférée » au lieu de « est promue au titre de conseiller ». Con

communication

type communication prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010003616 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par la « High Court » au 27 octobre 2010. La cess(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010018400 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement . - Attaché(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'attaché(e) pour le service de la séance et des commissions. Traitement **** brut mensuel 3.763,34 euros au 0(...) - Conditions d'admission : - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indexcijfer november 2010 Voor(...) type indices du prix prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indexcijfers november 2010 Vo(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000502 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000472 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009891 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000314 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009889 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009888 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012873 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010051003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009890 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000497 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000495 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2010 numac 2010205873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000348 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
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