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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, sont renouvelés pour un terme de Mme VANMOERKERKE, C. et M. PALSTERMAN, P., en qualité de membres effectifs et MM. MAES, J. et SERRO(...)

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service public federal securite sociale
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2010022470
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30/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mmes ADNET, B. et VANDERSTAPPEN, A., en qualité de membres effectifs et MM. VAN EECKHOUT, H. et PEETERS, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants;

Mme VANMOERKERKE, C. et M. PALSTERMAN, P., en qualité de membres effectifs et MM. MAES, J. et SERROYEN, Ch., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés;

Mmes CROMMELYNCK, A. et DE WOLF, F. et M. LAMARTI, A., en qualité de membres effectifs et Mmes LECLERCQ, A. et VANDERWEGEN, M.-Ch. et M. MAYNE, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs;

MM. ELSEN, Ch. et TUERLINCKX, M., en qualité de membres effectifs et M. VAN GANSBEKE, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des dispensateurs de soins.

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