SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Meeus, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, Mme Van den Abeele, C., greffier, déléguée aux fonctions de greffier-chef de service au tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée dans la même classe de métier à la justice de paix du troisième canton de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.