SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010 : - M. Van Camp, J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de la cour du travail d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Welvaert, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde; - Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.