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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,654 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 20/09/2010 numac 2010003492 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010003525 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme Darcis, D.M.T.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II (Soc.), à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010009784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron. Il est autorisé à porter le titre honori Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 14 septembre 2010, est acceptée, à s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010009786 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 : - M. Brouwers, M., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van Beneden, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010009785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Verougstraete, I., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 20/09/2010 numac 2010022408 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 20/09/2010 numac 2010022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010018323 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2010 et le 31 août 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 20/09/2010 numac 2010027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 20/09/2010 numac 2010027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles

document

type document prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui produit ses effets le 1 er août 2010, démission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010022406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme Leroy, V., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre effecti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010022405 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, Par le même arrêté, M. Depasse, P., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/09/2010 numac 2010204894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers économique et financier, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de conseillers économique et financier (niveau A), d'expression française, pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.
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