publié le 20 septembre 2010
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2010 et le 31 août 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2010018323
- pub.
- 20/09/2010
- prom.
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- moniteur
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2010 et le 31 août 2010 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
29/10/2010
numac
2010000627
source
service public federal interieur
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande
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